Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Prévisions IA. Elles constituent un document type, à adapter et faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Prévisions IA met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'information, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Prévisions IA, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque des services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui appartient de ne pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

Prévisions IA propose une plateforme fournissant des outils d'analyse, des méthodologies et des informations à caractère général destinées à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion. Les contenus et fonctionnalités proposés sont décrits sur les autres pages du site et peuvent évoluer dans le temps, sans préavis, à la discrétion de Prévisions IA.

Les informations, analyses, statistiques et résultats de simulations présentés sur la plateforme sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, une sollicitation ou une offre contractuelle. Les performances passées ou simulées ne préjugent pas des résultats futurs.

4. Accès à la plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Prévisions IA se réserve le droit de suspendre ou de clôturer, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

  • Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
  • Tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie des systèmes de Prévisions IA ;
  • Reproduire, copier ou revendre tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
  • Perturber ou altérer le fonctionnement normal de la plateforme ;
  • Utiliser des procédés automatisés pour extraire des données sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Prévisions IA (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeure la propriété exclusive de Prévisions IA ou de ses partenaires le cas échéant. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que l'accès strictement nécessaire à l'usage normal du service.

7. Absence de conseil financier

Prévisions IA n'est pas un conseiller en investissement et ne fournit pas de conseil financier personnalisé. Les contenus mis à disposition sur la plateforme ont une vocation purement informative et pédagogique. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageant son patrimoine.

8. Limitation de responsabilité

Prévisions IA s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreur de ces informations. Prévisions IA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la base des contenus proposés.

La plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa disponibilité continue, sa sécurité absolue ou son adéquation à un usage particulier.

9. Disponibilité du service

Prévisions IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service, sans que la responsabilité de Prévisions IA puisse être engagée à ce titre.

10. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Prévisions IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation par l'utilisateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modification des conditions

Prévisions IA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, afin notamment de les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation applicable. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme et demander la clôture de son compte à tout moment. Prévisions IA peut également, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises, à titre de principe général, au droit applicable dans le pays d'établissement de Prévisions IA. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties se réservent la possibilité de saisir les juridictions compétentes. Cette clause générale devra être précisée et vérifiée au regard de la réglementation spécifique applicable à l'activité de Prévisions IA.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rendre sur notre page de contact.

Document fourni à titre de modèle général et destiné à être personnalisé. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu par un professionnel qualifié avant publication.